Calcul de TVA sur marge
Pour une voiture d’occasion vendue au régime de la marge : la TVA due, calculée vente par vente, avec chaque étape du calcul et ses sources officielles.
TVA due sur la marge
—
Calculée vente par vente, au coup par coup.
Dans la marge
- TVA due—
- Marge hors taxe—
Facture de venteVéhicule d’occasion
Véhicule d’occasion, prix de vente—
Total à payer—
Régime particulier – Biens d’occasion
Le détail
- Prix de vente TTC
- —
- Prix d’achat
- —
- Marge TTC
- —
- Marge hors taxe
- —
- TVA due
- —
Le calcul, ligne par ligne
- Saisissez vos montants : le détail s’affiche ici.
Calcul indicatif au coup par coup. Il ne vérifie pas tous les cas d’exclusion du régime (véhicule importé, acquisition intracommunautaire taxable…) et ne constitue pas un conseil fiscal ; faites valider votre situation par votre expert-comptable.
Le calcul, étape par étape
Au régime de la marge, la TVA ne porte que sur la marge : le prix de vente toutes taxes comprises moins le prix d’achat.
Cette marge contient la TVA. Pour l’en extraire au taux normal, on la multiplie par 20/120, soit un sixième : une marge de 2 090 € contient 348,33 € de TVA, et 1 741,67 € de marge hors taxe.
Le BOFiP présente le même calcul avec un coefficient arrondi de 0,833 (marge × 0,833 = marge hors taxe, puis × 20 %), ce qui peut donner quelques centimes d’écart ; ce calculateur, comme le logiciel IMPRA, divise exactement par 1,2.
Une marge nulle ou négative ne donne lieu à aucune TVA, et à aucun remboursement. La facture n’affiche jamais la TVA : elle porte la mention « Régime particulier – Biens d’occasion ».
Périmètre
Le régime de la marge s’applique-t-il ?
Il dépend de la façon dont vous avez acheté le véhicule (BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 70 à 90).
Oui, si le vendeur était
- Un particulier
- Un professionnel qui l’a vendu lui-même au régime de la marge
- Une entreprise en franchise de TVA
- Une entreprise qui le revend sans avoir pu déduire la TVA (une voiture de tourisme de société, par exemple)
Non, si le véhicule a été
- Acheté avec une TVA facturée par le vendeur
- Importé d’un pays hors de l’Union européenne
- Acquis dans un autre pays de l’Union en acquisition intracommunautaire taxable
Questions fréquentes
Le régime de la marge est-il encore dans le code général des impôts ?
Oui. La recodification de la TVA dans le code des impositions sur les biens et services est reportée au 1er janvier 2027 ; d’ici là, le régime relève des articles 297 A à 297 E du CGI. Les factures pourront citer les anciens articles jusqu’au 30 juin 2028.
Faut-il citer un article de loi sur la facture ?
La mention « Régime particulier – Biens d’occasion » est celle qu’exige l’article 242 nonies A de l’annexe II du CGI. Les textes du BOFiP divergent sur l’obligation de citer en plus un article : la mention littérale suffit dans tous les cas.
Et un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union ?
Acheté à un professionnel qui a lui-même appliqué la marge (et qui l’indique sur sa facture), il peut être revendu au régime de la marge. Acheté hors de ce régime, c’est une acquisition intracommunautaire taxable : la revente se taxe sur le prix entier.
Mes chiffres sont-ils enregistrés ?
Non. Le calcul se fait dans votre navigateur ; rien n’est envoyé ni conservé.
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