Conditions générales d'utilisation

Version de préparation (11/10/2026 — éditeur : MAY LABS). Le texte de référence est docs/legal/CGU-DRAFT.md.

Accès

L'accès est réservé aux utilisateurs désignés par l'entreprise cliente. L'authentification est assurée par un prestataire spécialisé : IMPRA ne détient aucun mot de passe et n'en génère jamais.

Organisations et rôles

Chaque entreprise cliente forme une organisation étanche. Un utilisateur n'accède qu'aux données des organisations dont il est membre — l'isolation est appliquée par la base de données, pas seulement par l'interface.

Usage autorisé

Sont notamment interdits : l'accès aux données d'une autre organisation, le contournement des quotas, l'extraction automatisée hors des exports prévus, la revente du service, et la saisie au registre d'opérations non réelles.

Données saisies

Le client est seul auteur des données qu'il saisit et répond de leur exactitude, en particulier pour les documents à valeur légale. Certaines écritures sont irréversibles par construction : le livre de police se corrige par une écriture nouvelle, jamais par réécriture.

Fin d'accès

Le retrait d'un utilisateur coupe son accès immédiatement ; la trace de son passage est conservée.

Éditeur. Le logiciel IMPRA est édité par MAY LABS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 130 591 274. Contact : contact@impracar.fr.
IMPRA est le nom du logiciel édité par MAY LABS ; ce n'est pas une société.