Un propriétaire vous confie son véhicule : IMPRA l’inscrit au livre de police, prépare le contrat de dépôt, vend pour le compte du déposant et facture votre commission.
Le constat
En dépôt-vente, rien n’est acheté : le véhicule reste la propriété du déposant jusqu’à la vente.
Il doit pourtant être inscrit au livre de police avec sa valeur estimée et vendu pour le compte de son propriétaire : vous êtes payé par une commission, et le reste lui revient. Un tableur confond vite stock propre et véhicules confiés.
Ce que fait IMPRA
Inscrite au registre dès l’entrée du véhicule
IMPRA inscrit le véhicule confié au livre de police dès son entrée, au nom du déposant ; vous y saisissez l’estimation de sa valeur vénale.
Avec Propulsion et Intégrale, le contrat de dépôt se génère depuis la fiche, et le mandat suit l’avancement, de la signature à la vente, avec la commission estimée. En Traction, vous déposez le contrat signé et le validez dans IMPRA.
La vente se fait pour le compte du propriétaire : IMPRA facture votre commission et suit la somme à lui reverser. Si le véhicule n’est pas vendu, il se restitue au propriétaire.
Périmètre
Le dépôt-vente est proposé dans les trois formules. Le contrat de dépôt généré depuis la fiche et le mandat suivi demandent Propulsion ou Intégrale, qui comprennent le courtage. Les véhicules confiés comptent dans le stock de la formule.
Oui, signalé comme dépôt-vente, avec son prix de vente pour le compte du déposant et la commission prévue.
Selon le contrat de dépôt : un pourcentage par défaut est proposé et se modifie. Faites valider le traitement fiscal de la commission par votre expert-comptable.
Le dépôt-vente d’IMPRA suit le montage où vous vendez au nom et pour le compte du déposant : IMPRA facture votre seule commission. Ce montage suppose que le contrat et les documents remis à l’acheteur disent que vous agissez au nom du déposant, avec son nom et son adresse. Si vous revendez en votre nom propre, la commission n’est pas taxée en tant que telle : la TVA porte en principe sur l’écart entre le prix payé par l’acheteur et le net reversé, quand le déposant ne facture pas de TVA. Faites valider votre montage par votre expert-comptable.
La vente accompagnée et la recherche sur mesure sont des mandats de courtage, proposés en Propulsion et Intégrale.
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