Les frais de remise en état

Ce qui entre dans le coût d’un véhicule en stock

Tout ce qui amène le véhicule chez vous, et dans l’état où il se trouve : son prix d’achat, son transport jusqu’à vos locaux et sa remise en état.

Le plan comptable général le pose ainsi : le coût des stocks doit comprendre tous les coûts d’acquisition, de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent (article 213-30). Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat, droits de douane et taxes non récupérables compris, après déduction des rabais, remises et escomptes. S’y ajoutent le transport, la manutention et les autres coûts directement attribuables à l’acquisition (article 213-31).

• Le transport compte jusqu’à vos locaux. Les déplacements ultérieurs d’un de vos sites à l’autre n’en font pas partie (BOFiP, BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-10, § 40).
• La remise en état engagée complète le prix de revient : elle s’y incorpore (§ 210).
• Un véhicule repris lors d’une vente, encore en stock à la clôture, y figure pour sa valeur de reprise, augmentée des frais de remise en état engagés (§ 70).
• Chaque véhicule a son propre coût : pour des biens qui ne sont pas interchangeables, le coût s’établit par l’identification de leurs coûts individuels (article 213-33).

Ce qui n’y entre pas : vente, administratif, stockage

Les frais de commercialisation, l’administratif, le stockage et les pertes restent hors de la valeur du stock.

Le BOFiP exclut du coût des stocks les pertes et gaspillages, les coûts de stockage, les frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent, et les frais de commercialisation (§ 190). Les coûts indirects d’acquisition, dont les coûts administratifs, n’entrent pas non plus dans le prix de revient (§ 40).

• Une dépense de vente engagée qui ne complète pas le prix de revient, comme la publicité, se déduit tout de suite (§ 210).
• Une dépense qui n’est pas encore engagée à la clôture ne sert ni à évaluer le stock, ni à constituer une provision (§ 200).
• Les coûts d’emprunt ne s’ajoutent qu’au coût d’un actif qui exige une longue période de préparation (article 213-9 du plan comptable). En fiscal, l’option ne vise que ce qui se prépare en principe en plus de 12 mois (§ 180).

Gestion et comptabilité

Le guide de la marge et du coût de revient range l’annonce et la garantie dans le coût de revient d’un véhicule, si vous les y affectez. C’est une vue de gestion, utile pour juger ce que rapporte chaque véhicule. En comptabilité, ces frais de vente n’entrent pas dans la valeur du stock.

Hors taxe ou TTC : la TVA des frais

Comptez un frais hors taxe quand vous déduisez sa TVA, ce qui reste possible au régime de la marge. Comptez-le toutes taxes comprises quand vous ne la déduisez pas.

Le coût d’acquisition ne retient que les taxes non récupérables (article 213-31 du plan comptable). Une TVA que vous déduisez n’est donc pas un coût du véhicule ; une TVA que vous ne pouvez pas déduire en est un.

Au régime de la marge

La TVA facturée à l’achat du véhicule lui-même ne se déduit pas (BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 210). Celle de vos frais, si : seule peut être déduite la TVA portant sur les éléments qui ont grevé le coût de l’intervention du négociant (matières utilisées pour la remise en état du bien, notamment), et elle est déductible dans les conditions habituelles, même en cas d’application du régime de la marge (§ 220 et 370).

Le cas des voitures particulières

La TVA des véhicules de transport de personnes est en principe exclue du droit à déduction. Le BOFiP précise que cette exclusion ne concerne pas les véhicules qui présentent le caractère d’éléments de stock. Sa portée pour les pièces d’une voiture particulière d’occasion en stock reste à confirmer : faites valider ce point par votre expert-comptable.

Les frais réduisent-ils la TVA sur la marge ?

Non. La TVA sur la marge se calcule sur le prix de vente moins le prix d’achat facturé par le vendeur, sans les frais.

Le prix d’achat qui s’identifie au prix facturé par le fournisseur à l’assujetti-revendeur est différent du prix de revient (BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 110).

• Le transport dépend du prix convenu. À un prix « départ », il est à votre charge et n’entre pas dans le prix d’achat ; à un prix « franco », il est à la charge du vendeur et fait partie du prix d’achat (§ 120).
• Les frais financiers et les commissions que vous payez à l’achat ne viennent pas en déduction de la base (§ 130).

Le guide de la TVA sur marge

Les heures de votre propre atelier comptent-elles ?

À notre lecture, le plan comptable ne fait pas de différence : il vise tous les coûts engagés pour amener le stock « dans l’état où il se trouve », que le travail soit fait par un prestataire ou par votre atelier. Mais une heure d’atelier n’a pas de facture : son montant se calcule.

Les textes cités dans ce guide ne disent pas comment chiffrer ces heures : taux horaire, part des salaires et des charges, temps passé sur le véhicule. Arrêtez la méthode avec votre expert-comptable, puis appliquez-la de la même façon à tous les véhicules.

Côté TVA, seule se déduit celle des pièces et fournitures que vous achetez pour cette remise en état (BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 220).

Quand la remise en état fait perdre le régime de la marge

Quand elle devient une rénovation ou une transformation : le véhicule perd alors sa qualité de bien d’occasion, et se taxe sur son prix total, comme un produit neuf.

Une réparation ne la fait pas perdre : elle restitue les caractéristiques d’origine. Le BOFiP retient une rénovation quand la valeur hors taxe des éléments neufs ou d’occasion utilisés pour la remise en état est supérieure à la valeur du bien usagé, augmentée du coût hors taxe de l’opération. Il cite comme transformations une nouvelle carrosserie sur une voiture ancienne, un moteur diesel à la place d’un moteur à essence, ou une benne basculante posée sur un plateau fixe (BOI-TVA-SECT-90-10, § 20 à 40).

Les frais facturés au client

Des frais de préparation ou de mise à la route facturés à part posent une question que les pages officielles citées ici ne tranchent pas : faites valider leur traitement avant de les facturer.

Côté vente, la base de la TVA sur la marge comprend les frais accessoires aux livraisons des biens (BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 150). Si ces frais sont un accessoire de la vente du véhicule, ils entrent dans son prix, donc dans la marge. S’ils sont une prestation distincte, ils se taxent sur leur montant total.

• Les taxes d’immatriculation encaissées pour le client sont exclues de la base de la TVA si leur reversement est justifié. Elles figurent à part, sans taxe, sur la facture (BOFiP, BOI-TVA-BASE-10-10-30, § 420).
• Le client est informé de tous les frais supplémentaires connus à l’avance, comme des frais de dossier ou de livraison.

À la clôture : prix de revient ou cours du jour

Un véhicule encore en stock à la clôture s’évalue à son prix de revient, ou à son cours du jour s’il est inférieur.

En fiscalité, le cours du jour d’une voiture d’occasion est son prix de vente dans des conditions normales à la date de l’inventaire, sans déduire les frais généraux de vente. La cote publiée par les revues spécialisées de notoriété nationale en est un élément d’appréciation important, mais elle reste une moyenne : l’état du véhicule ou d’importants travaux peuvent justifier une valeur supérieure (BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-20, § 1 et 20).

Les frais de remise en état dans IMPRA

IMPRA rattache chaque frais à son véhicule, dans l’une de ses 13 catégories (pièces, main-d’œuvre, carrosserie, transport, contrôle technique…), avec son fournisseur, son justificatif et ses montants hors taxe et toutes taxes comprises.

• Les travaux de préparation, faits par votre atelier ou par un prestataire, se suivent sur la fiche : pièces et main-d’œuvre, coût estimé et coût réel, facture du prestataire. Les travaux engagés pèsent déjà sur le coût de revient ; une fois faits, ils deviennent un frais.
• La main-d’œuvre se saisit en montant : IMPRA ne compte pas d’heures.
• Si vous déduisez la TVA, un frais pèse son montant hors taxe quand celui-ci est saisi. Sans lui, il pèse toutes taxes comprises, comme le frais que crée une tâche de préparation terminée.
• La TVA sur la marge s’y calcule sur le prix de vente moins le prix d’achat, sans les frais.
• Un frais s’annule avec sa date, son motif et son auteur ; il ne s’efface jamais.

Le coût de revient d’IMPRA compte aussi les travaux engagés, pas encore faits : c’est un outil de gestion. La valeur du stock à la clôture se fixe avec votre expert-comptable, qui reçoit dans son dossier les justificatifs de frais et la liste de ceux qui n’ont pas de pièce.